Conditions Générales de Vente
Objet et champs d’application
La SASU Virginie Varrot Conseil en Image SIRET 88050806400016 dont le siège social est situé 1 route de La Chapelle, Chennevières 28170 Mailllebois a deux activités : Organisme de formation et Conseil en Image. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Centre-Val de Loire sous le n° 24 28 01866 28. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Les présentes « conditions générales de vente » sont applicables à toutes les offres proposées par la SASU Virginie Varrot Conseil en Image. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Programme de formation et durée
Le programme est celui indiqué sur le devis. L’ordre ou le contenu peuvent être modifiés en fonction des besoins des participants, de l’actualité (juridique, sanitaire, événementielle, etc.), des intervenants ou autres.
Protection des documents
Tous documents fournis, ainsi que les photos restent la propriété de la SASU Virginie Varrot Conseil en Image. Les documents, ainsi que les programmes, sont protégés par la loi du copyright et les conventions internationales. Toute reproduction, distribution totale ou partielle par quelque moyen que ce soit est interdite.
Prix des formations
Le prix des formations mentionné sur les devis ne comprend pas les repas, l’hébergement et les transports. L’organisme de formation étant exonéré de TVA, en vertu de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, tous les tarifs sont indiqués en euros nets de TVA. Les tarifs précisés sur les programmes de formation pour l’année en vigueur comprennent la formation et la documentation pédagogique remise à chaque stagiaire.
Conditions de paiement
Un acompte de 30% du montant total est dû à l’inscription. Le solde sera à régler au début de la formation (possibilité de régler en 2 ou 3 fois sans frais).
Modalités de Formation
L’organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Les durées des formations sont précisées sur le site virginievarrot.fr et sur les documents de communication de la SASU Virginie Varrot Conseil en Image.
Les formations peuvent être assurées dans l’agence de la SASU Virginie Varrot Conseil en image ou dans un site extérieur. Les participants des formations réalisées dans l’agence sont tenus d’en respecter le règlement intérieur.
L’organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Annulation, modification ou report des formations par l’organisme de formation
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le stagiaire au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation. L’organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.
Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix.
L’organisme de formation peut être contraint d’annuler une formation pour cas de force majeure, tels que définis par le Code Civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais.
Annulation, report de participation par le client
Le client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’organisme de formation au moins 12 jours ouvrés avant la date de la formation (par courrier à l’adresse : SASU Virginie Varrot Conseil en Image 1 route de La Chapelle, Chennevières 28170 Mailllebois ou par mail : contact@virginievarrot.fr). L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’organisme de formation auprès du client.
En cas d’annulation de sa participation par le client entre les 11e et 4e jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation.
Si l’annulation intervient dans les 3 jours ouvrés qui précèdent la date de la formation, l’organisme de formation lui facturera 100% du prix non remisé.
En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. À défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la formation.